Conditions Générales de Vente

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1. Acceptation des conditions 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oh mon tableau, propriétaire de la boutique internet et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions pouvant éventuellement figurer dans tout autre document (sauf dérogation préalable, expresse et écrite). Au moment de la validation de sa commande l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente particulières énoncées sur cette page. De ce fait, le client déclare expressément les accepter sans réserves.

2. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant pour preuve, de la nature, du contenu, de la date et de toutes autres informations de la commande. Oh mon tableau confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Oh mon tableau se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, en cas d'erreur d'orthographe, de ponctuation ou d'accent dans les personnalisations de texte ou de prénom. le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une quelconque erreur de fabrication ou de quelque problème de livraison que ce soit.

3. Livraison 

Après la confirmation de la commande, Oh mon tableau s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Le transporteur s'engage lui par contrat avec Oh mon tableau à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur ou au point relais selon les informations fournies par Oh mon tableau.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Oh mon tableau sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

La livraison sera effectuée par Ici Relais ou par La poste en So colissimo suivant le choix du mode de transport choisi par le client. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les colis non réclamés auprès de nos prestataires d'expéditions et qui nous sont retournés, sont conservés 2 mois dans nos locaux et restent à la disposition du client. Les frais de retour et de réexpédition du colis sont à la charge du client. Au delà de ce délais, les colis non réclamés seront détruits et ne pourront faire l'objet d'aucune indemnisation, échange ou remboursement.

Vérifiez toujours votre colis au moment de la livraison, si votre colis semble avoir été abîmé par les services de livraison, n'oubliez pas d'émettre des réserves.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Malgré notre contrôle qualité et toute l'attention que nous apportons à la fabrication de nos produits, en cas de défauts de fabrication apparents sur un ou plusieurs articles, l'acheteur bénéficie du droit de retour entièrement pris en charge par le vendeur.

4. Droit de rétractation

Selon l'article Article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

5. Prix 

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Oh mon tableau. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue au choix:
- par virement bancaire
- par chèque libellé à l'ordre de Oh mon tableau
- par paypal avec votre CB ou votre compte paypal
- par CB avec Stype

7. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Oh mon tableau, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.  La responsabilité de Oh mon tableau, propriétaire de la boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la fabrication ou la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de MEDICYS sur le site: https://medicys-consommation.fr/, ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre société.
L'issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisie par le Médiateur. En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été au préalable examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre société.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur ce lien:
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. Garantie 

Oh mon tableau vous garantit que tout les produits présentés à la vente sur son site sont fabriqués en France dans ses ateliers. 

Dans tous les cas Oh mon tableau, propriétaire de la boutique ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Oh mon tableau, est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur puisse fournir la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte de l'éventuel défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au Numéro de téléphone : 0388922964 par mail à contact@oh-mon-tableau.com (réponse sous 48H)

9. Donnés personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Oh mon tableau. De plus, Oh mon tableau s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées et informations personnelles de ses clients à un tiers. 
Vous disposez d'un droit d'inscription à l'opposition au démarchage téléphonique via la plateforme Bloctel.